Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural <BR>

J.O. 18 du 22 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0500060A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 12 janvier 2005, l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural est modifié comme suit :

« Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement :

Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) : Mme Clermont-Brouillet (Florence), direction des politiques économique et internationale, en remplacement de Mme Cestrières (Josyane) ;

Auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI) : M. Sartre (Pascal), direction des politiques économique et internationale, en remplacement de Mme Ribault (Sylvie). »